Conditions générales de location destinées à l’usage
de votre séjour en chambres d’hôtes au Clos Goëlle
1 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.
3 : Annulation de séjour
3 a. Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée en direct auprès du propriétaire, par téléphone, et confirmé par e-mail.
- Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
- Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du séjour est dû dans son intégralité.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.
3 b. Annulation par le propriétaire : toute annulation doit être notifiée en direct auprès du client, par téléphone, et confirmé par e-mail.
-si l'annulation intervient avant le début du séjour, le client sera remboursé des sommes versées une solution de remplacement pourra lui être proposée.
- si l'annulation intervient pendant le séjour, et qu'elle est justifiée par un comportement inapproprié du client, le solde du séjour restera dû dans son intégralité.
3 c. Conditions particulières d'annulation liées au Covid 19
Les conditions d'annulations liées au Covid 19 sont régies par l'ordonnance du 20 Mars 2020 et s'appliquent aux 2 parties. L'annulation pourra intervenir à tout moment si elle est justifiée soit par la contraction du virus soit par l'application de nouvelles règles gouvernementales d'accueil ou de circulation. Les sommes versées, si elles ont été encaissées, tiendront lieu d'acompte sur un report du séjour.
4 : Arrivée/ Départ
Le client doit se présenter le jour et aux heures mentionnées sur le contrat (en cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire) et libérer la chambre aux heures mentionnées sur le même contrat.
5 : Règlement du solde : le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.
6 : Taxe de séjour : c’est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
7: Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
8 : Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
9 : Animaux : le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client le propriétaire peut refuser l’animal.
Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.